Lettre du service public n°962 du 30 janvier 2020

https://www.service-public.fr/actualites/lettresp/archives/L962

 JUSTICE

Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

 FORMATION - TRAVAIL

Étudiants et futurs étudiants : les demandes de bourse et de logement, c'est maintenant !

Quand un employeur est informé d'un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

 SOCIAL - SANTÉ

Coronavirus : le point sur la situation

Colorants, conservateurs, antioxydants... : le point sur les additifs alimentaires

 TRANSPORTS

Remboursement du pass Navigo : ouverture de la procédure en ligne

 PAPIERS - CITOYENNETÉ

Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne

 ARGENT

Location de meublés : jusqu'au 1er février 2020 pour passer du régime fiscal micro-BIC au réel

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2020 ?

 LOISIRS

Vacances à la neige : un guide pratique pour tout savoir

Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : rappel des dates